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1960121401 BE

1960121401 14 DECEMBRE 1960. - Loi modifiant, en vue de l'institution des chargés de cours associés et des professeurs associés, la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960121401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960121401 14 DECEMBRE 1960. - Loi modifiant, en vue de l'institution des chargés de cours associés et des professeurs associés, la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1960. - Loi modifiant, en vue de l'institution des chargés de cours associés et des professeurs associés, la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

Publication: 20 janvier 1961

Numéro: 1960121401

page: 326

Dossier numéro: 1960-12-14/

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