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1960121352 BE

1960121352 13 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960121352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960121352 13 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1961 Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1961

Publication: 21 décembre 1960

Numéro: 1960121352

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-13/

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