1960121351
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1960121351 13 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal - Termonde. - Suppression de l'école primaire communale pour filles à classe unique avec école gardienne. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960121351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960121351 13 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal - Termonde. - Suppression de l'école primaire communale pour filles à classe unique avec école gardienne. - Approbation
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13 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal - Termonde. - Suppression de l'école primaire communale pour filles à classe unique avec école gardienne. - Approbation
Publication: 7 février 1961
Numéro: 1960121351
page: 88888
Dossier numéro: 1960-12-13/