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1960121303 BE

1960121303 13 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1960 réglant le financement du Fonds de formation de réadaptation et de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960121303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1960 réglant le financement du Fonds de formation de réadaptation et de reclassement social des handicapés

Publication: 23 décembre 1960

Numéro: 1960121303

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-13/

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