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1960121302 BE

1960121302 13 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1955 relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960121302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1955 relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers

Publication: 12 janvier 1961

Numéro: 1960121302

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-13/

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