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1960121207 12 DECEMBRE 1960. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960121207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960121207 12 DECEMBRE 1960. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1960. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma

Publication: 29 décembre 1960

Numéro: 1960121207

page: 9863

Dossier numéro: 1960-12-12/31

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