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1960121206 BE

1960121206 12 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel réglant les modalités de la déclaration et de l'enregistrement des spécialités pharmaceutiques, ordonnes par les articles 33 et 35 de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960121206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960121206 12 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel réglant les modalités de la déclaration et de l'enregistrement des spécialités pharmaceutiques, ordonnes par les articles 33 et 35 de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel réglant les modalités de la déclaration et de l'enregistrement des spécialités pharmaceutiques, ordonnes par les articles 33 et 35 de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Publication: 27 décembre 1960

Numéro: 1960121206

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-12/

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