1960121202
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1960121202 12 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal créant auprès de la Radiodiffusion-Télévision belge une commission consultative culturelle pour les émissions en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960121202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960121202 12 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal créant auprès de la Radiodiffusion-Télévision belge une commission consultative culturelle pour les émissions en langue allemande
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12 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal créant auprès de la Radiodiffusion-Télévision belge une commission consultative culturelle pour les émissions en langue allemande
Publication: 26 décembre 1960
Numéro: 1960121202
page: 88888
Dossier numéro: 1960-12-12/