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1960121201 12 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960121201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes

Publication: 21 décembre 1960

Numéro: 1960121201

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-12/

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