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1960120902 9 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 15 avril 1958 relatif à l'organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur et au statut de ses agents

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960120902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960120902 9 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 15 avril 1958 relatif à l'organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur et au statut de ses agents Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 15 avril 1958 relatif à l'organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur et au statut de ses agents

Publication: 27 décembre 1960

Numéro: 1960120902

page: 9830

Dossier numéro: 1960-12-09/

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