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1960120901 BE

1960120901 9 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal concernant les jours de remplacement des jours fériés coïncidant avec un dimanche dans les entreprises ou il n'existe ni conseil d'entreprise ni délégation syndicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960120901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960120901 9 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal concernant les jours de remplacement des jours fériés coïncidant avec un dimanche dans les entreprises ou il n'existe ni conseil d'entreprise ni délégation syndicale Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal concernant les jours de remplacement des jours fériés coïncidant avec un dimanche dans les entreprises ou il n'existe ni conseil d'entreprise ni délégation syndicale

Publication: 13 décembre 1960

Numéro: 1960120901

page: 9462

Dossier numéro: 1960-12-09/

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