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1960120804 BE

1960120804 8 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960120804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire

Publication: 22 février 1961

Numéro: 1960120804

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-08/

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