1960120804
BE
1960120804 8 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960120804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960120804 8 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
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8 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
Publication: 22 février 1961
Numéro: 1960120804
page: 88888
Dossier numéro: 1960-12-08/