1960120802
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1960120802 8 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les agents désignes pour exercer leurs fonctions dans le territoire du Ruanda-Urundi, l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960120802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960120802 8 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les agents désignes pour exercer leurs fonctions dans le territoire du Ruanda-Urundi, l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960
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8 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les agents désignes pour exercer leurs fonctions dans le territoire du Ruanda-Urundi, l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960
Publication: 7 janvier 1961
Numéro: 1960120802
page: 87
Dossier numéro: 1960-12-08/