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1960120801 8 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL instituant un régime du volontariat dans le territoire du Ruanda-Urundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960120801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL instituant un régime du volontariat dans le territoire du Ruanda-Urundi

Publication: 2 janvier 1961

Numéro: 1960120801

page: 5

Dossier numéro: 1960-12-08/

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