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1960120715 BE

1960120715 7 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960120715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960120715 7 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960 Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960

Publication: 30 décembre 1960

Numéro: 1960120715

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-07/

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