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1960120713 BE

1960120713 7 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale des grands magasins fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960120713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960120713 7 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale des grands magasins fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960 Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale des grands magasins fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960

Publication: 30 décembre 1960

Numéro: 1960120713

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-07/

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