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1960120711 BE

1960120711 7 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection relative au remplacement du jour férié du 1er janvier 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960120711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960120711 7 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection relative au remplacement du jour férié du 1er janvier 1961 Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection relative au remplacement du jour férié du 1er janvier 1961

Publication: 22 décembre 1960

Numéro: 1960120711

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-07/

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