Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960120710 BE

1960120710 7 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative au remplacement du jour férié du 1er janvier 1961 dans les abattoirs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960120710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960120710 7 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative au remplacement du jour férié du 1er janvier 1961 dans les abattoirs Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative au remplacement du jour férié du 1er janvier 1961 dans les abattoirs

Publication: 20 décembre 1960

Numéro: 1960120710

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →