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1960120708 7 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960120708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie

Publication: 22 décembre 1960

Numéro: 1960120708

page: 9735

Dossier numéro: 1960-12-07/

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