1960120706 7 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal autorisant le travail dominical dans les entreprises de l'industrie cinématographique assurant le journal d'actualités.

Le régime prévu par l'article 4 de la loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales, est étendu aux entreprises de l'industrie cinématographique, assurant le journal d'actualité, occupant des travailleurs chargés de travaux inhérents à la presse filmée.

Les travaux visés à l'alinéa précédent comprennent le développement, l'étalonnage, le tirage, la vérification et la vision des films, ainsi que l'enregistrement et la synchronisation des bandes sonores.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales, notamment l'article 5, alinéa 1er;

Considérant qu'il importe de prévoir, pour des motifs d'utilité publique, l'extension du régime dérogatoire prévu par l'article 4 de la loi précitée du 17 juillet 1905, aux entreprises de l'industrie cinématographique, assurant le journal d'actualités;

Vu l'avis du Conseil national du travail;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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