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1960120705 BE

1960120705 7 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif au Tarif des droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960120705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960120705 7 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif au Tarif des droits d'entrée Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif au Tarif des droits d'entrée

Publication: 15 décembre 1960

Numéro: 1960120705

page: 9502

Dossier numéro: 1960-12-07/

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