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1960120704 BE

1960120704 7 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 août 1960 relatif au régime pécuniaire de certaines catégories de militaires des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960120704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 août 1960 relatif au régime pécuniaire de certaines catégories de militaires des forces armées

Publication: 13 décembre 1960

Numéro: 1960120704

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-07/

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