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1960120702 BE

1960120702 7 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1960 portant organisation de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et de 'Office national d'allocations familiales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960120702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1960 portant organisation de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et de 'Office national d'allocations familiales pour travailleurs indépendants

Publication: 24 janvier 1961

Numéro: 1960120702

page: 411

Dossier numéro: 1960-12-07/

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