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1960120609 BE

1960120609 6 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960120609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 19 décembre 1960

Numéro: 1960120609

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-06/

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