Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960120608 BE

1960120608 6 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 250 millions de francs, à cinq, huit ou onze ans, par la Caisse nationale de Crédit professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960120608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960120608 6 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 250 millions de francs, à cinq, huit ou onze ans, par la Caisse nationale de Crédit professionnel Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 250 millions de francs, à cinq, huit ou onze ans, par la Caisse nationale de Crédit professionnel

Publication: 16 décembre 1960

Numéro: 1960120608

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →