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1960120607 BE

1960120607 6 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal pris en application de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960120607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal pris en application de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce

Publication: 22 décembre 1960

Numéro: 1960120607

page: 9742

Dossier numéro: 1960-12-06/

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