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1960120605 BE

1960120605 6 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960120605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

Publication: 21 décembre 1960

Numéro: 1960120605

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-06/

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