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1960120603 BE

1960120603 6 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de la Bibliothèque royale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960120603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960120603 6 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de la Bibliothèque royale Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de la Bibliothèque royale

Publication: 18 avril 1961

Numéro: 1960120603

page: 3384

Dossier numéro: 1960-12-06/

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