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1960120602 BE

1960120602 6 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960120602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960120602 6 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 24 janvier 1961

Numéro: 1960120602

page: 412

Dossier numéro: 1960-12-06/

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