1960120601
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1960120601 6 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL portant prorogation de l'arrêté royal du 2 juin 1959 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1958, fixant les conditions d'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports, de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux, aux plaines de jeux et de sports et aux centres de délassement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960120601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960120601 6 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL portant prorogation de l'arrêté royal du 2 juin 1959 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1958, fixant les conditions d'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports, de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux, aux plaines de jeux et de sports et aux centres de délassement
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6 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL portant prorogation de l'arrêté royal du 2 juin 1959 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1958, fixant les conditions d'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports, de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux, aux plaines de jeux et de sports et aux centres de délassement
Publication: 16 janvier 1961
Numéro: 1960120601
page: 236
Dossier numéro: 1960-12-06/