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1960120504 BE

1960120504 5 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960120504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service intérieur

Publication: 22 décembre 1960

Numéro: 1960120504

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-05/

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