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1960120204 BE

1960120204 2 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la commission prévue à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960120204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la commission prévue à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959

Publication: 14 avril 1961

Numéro: 1960120204

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-02/

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