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1960120203 BE

1960120203 2 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1960 fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de la mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960120203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960120203 2 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1960 fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de la mer Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1960 fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de la mer

Publication: 20 décembre 1960

Numéro: 1960120203

page: 9635

Dossier numéro: 1960-12-02/

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