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1960120202 2 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur menuisier-charpentier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et moyen commerce et de la petite industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960120202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur menuisier-charpentier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et moyen commerce et de la petite industrie

Publication: 13 décembre 1960

Numéro: 1960120202

page: 9457

Dossier numéro: 1960-12-02/

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