1960120201
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1960120201 2 DECEMBRE 1960. - <AR 21-04-1972, art. 1> Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur menuisier-charpentier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-02-2007.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960120201
Art. 1 1960120201 2 DECEMBRE 1960. - <AR 21-04-1972, art. 1> Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur menuisier-charpentier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-02-2007.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-01-29/50, art. 34, 002; En vigueur : 01-09-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-01-2007 publié le 27-02-2007
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 27-04-1999 publié le 29-06-1999
Arrêté royal du 21-10-1998 publié le 19-11-1998