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1960120101 BE

1960120101 1 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel concernant les réductions prévues aux articles 12 et 14 des lois coordonnées relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960120101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel concernant les réductions prévues aux articles 12 et 14 des lois coordonnées relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles

Publication: 9 décembre 1960

Numéro: 1960120101

page: 9392

Dossier numéro: 1960-12-01/

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