1960113002
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1960113002 30 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1960
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960113002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960113002 30 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1960
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30 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1960
Publication: 19 décembre 1960
Numéro: 1960113002
page: 88888
Dossier numéro: 1960-11-30/