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1960113001 BE

1960113001 30 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960113001 30 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 26 janvier 1961

Numéro: 1960113001

page: 88888

Dossier numéro: 1960-11-30/

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