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1960112902 BE

1960112902 29 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant scission de l'Institut technique de l'Etat, à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960112902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960112902 29 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant scission de l'Institut technique de l'Etat, à Bruxelles Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant scission de l'Institut technique de l'Etat, à Bruxelles

Publication: 22 février 1961

Numéro: 1960112902

page: 88888

Dossier numéro: 1960-11-29/

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