1960112901
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1960112901 29 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant modification de structure de l'Institut technique supérieur de l'Etat pour les Industries nucléaires à Bruxelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960112901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960112901 29 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant modification de structure de l'Institut technique supérieur de l'Etat pour les Industries nucléaires à Bruxelles
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29 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant modification de structure de l'Institut technique supérieur de l'Etat pour les Industries nucléaires à Bruxelles
Publication: 22 février 1961
Numéro: 1960112901
page: 88888
Dossier numéro: 1960-11-29/