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1960112804 BE

1960112804 28 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960112804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960112804 28 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946

Publication: 23 décembre 1960

Numéro: 1960112804

page: 9767

Dossier numéro: 1960-11-28/

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