1960112803
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1960112803 28 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960112803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960112803 28 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur
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28 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur
Publication: 19 décembre 1960
Numéro: 1960112803
page: 88888
Dossier numéro: 1960-11-28/