1960112801
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1960112801 28 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1953 autorisant le Ministre de la Défense Nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducation professionnelle des miliciens et fixant le statut de ce personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960112801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960112801 28 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1953 autorisant le Ministre de la Défense Nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducation professionnelle des miliciens et fixant le statut de ce personnel
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28 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1953 autorisant le Ministre de la Défense Nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducation professionnelle des miliciens et fixant le statut de ce personnel
Publication: 8 décembre 1960
Numéro: 1960112801
page: 9377
Dossier numéro: 1960-11-28/