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1960112507 BE

1960112507 25 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'Ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960112507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960112507 25 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'Ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960 Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'Ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

Publication: 8 décembre 1960

Numéro: 1960112507

page: 9383

Dossier numéro: 1960-11-25/

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