1960112506
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1960112506 25 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960112506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960112506 25 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics
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25 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics
Publication: 8 décembre 1960
Numéro: 1960112506
page: 88888
Dossier numéro: 1960-11-25/