1960112505
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1960112505 25 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 1960 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960112505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960112505 25 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 1960 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux
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25 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 1960 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux
Publication: 9 décembre 1960
Numéro: 1960112505
page: 88888
Dossier numéro: 1960-11-25/