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1960112504 BE

1960112504 25 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant la réglementation de l'affichage et de la publicité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960112504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960112504 25 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant la réglementation de l'affichage et de la publicité Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant la réglementation de l'affichage et de la publicité

Publication: 8 décembre 1960

Numéro: 1960112504

page: 9373

Dossier numéro: 1960-11-25/

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