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1960112501 BE

1960112501 25 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant création d'un Comité national de l'Expansion économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960112501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant création d'un Comité national de l'Expansion économique

Publication: 30 novembre 1960

Numéro: 1960112501

page: 9220

Dossier numéro: 1960-11-25/

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