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1960112303 BE

1960112303 23 NOVEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation aux agents de troisième et quatrième catégories, affectés à certaines machines mécanographiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960112303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation aux agents de troisième et quatrième catégories, affectés à certaines machines mécanographiques

Publication: 19 décembre 1960

Numéro: 1960112303

page: 9612

Dossier numéro: 1960-11-23/

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