Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960112109 BE

1960112109 21 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif aux tarifs et conditions d'usage de la correspondance télex en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960112109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960112109 21 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif aux tarifs et conditions d'usage de la correspondance télex en service intérieur Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif aux tarifs et conditions d'usage de la correspondance télex en service intérieur

Publication: 31 décembre 1960

Numéro: 1960112109

page: 88888

Dossier numéro: 1960-11-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →